Transparence & ConfidentialitéConforme Loi 25

Politique de Cookies

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

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Cette politique est conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25). En tant qu'entreprise québécoise, Stigma Technologies s'engage à respecter vos droits en matière de vie privée.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) lorsque vous visitez notre site. Conformément à la Loi 25, tout dépôt de cookie non essentiel nécessite votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.

2. Votre consentement (Loi 25, art. 12)

Conformément à la Loi 25, nous vous demandons votre consentement explicite avant de déposer tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Votre consentement doit être :

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  • check_circleRévocable : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

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3. Catégories de cookies utilisés

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Pas de consentement requis

Indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité, préférences de langue). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de marketing. Durée : session ou jusqu'à 12 mois.

Cookies d'analyse et de performance

Consentement requis

Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer notre site (ex. : Google Analytics). Les données sont anonymisées. Tiers concerné : Google LLC (USA — transfert encadré par des clauses contractuelles types). Durée : jusqu'à 24 mois.

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Consentement requis

Mémorisent vos préférences pour personnaliser votre expérience (langue, formulaires pré-remplis). Tiers concernés : Cal.com (prise de rendez-vous). Durée : jusqu'à 12 mois.

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Consentement explicite requis

Utilisés pour vous proposer des publicités ciblées sur d'autres plateformes. Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de ciblage publicitaire. Si nous en utilisions à l'avenir, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait redemandé.

4. Vos droits (Loi 25, sections III et IV)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

person_searchDroit d'accès

Consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous.

editDroit de rectification

Corriger vos renseignements s'ils sont inexacts ou incomplets.

delete_foreverDroit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles (droit à l'oubli).

drive_exportDroit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format technologique couramment utilisé.

cancelDroit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment sans préjudice.

reportDroit de plainte

Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI).

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

www.cai.gouv.qc.ca·1 888 528-7741

5. Transferts de données hors Québec (Loi 25, art. 17)

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons évalué le niveau de protection offert dans ces pays et avons mis en place des ententes de protection adéquates :

ServicePaysFinalitéEncadrement
Google AnalyticsÉtats-UnisAnalyse d'audienceClauses contractuelles types
Cal.comÉtats-UnisPrise de rendez-vousClauses contractuelles types
YouTube (Google)États-UnisLecture vidéoClauses contractuelles types
ResendÉtats-UnisEnvoi de courrielsClauses contractuelles types
Vercel Inc.États-UnisHébergement du site web (adresses IP, logs serveur)Clauses contractuelles types

6. Comment gérer ou supprimer les cookies ?

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de votre navigateur :

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Stigma Technologies a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique :

business

Stigma Technologies

Nelly Kake

Responsable de la protection des renseignements personnels

location_on6205, Boul des Grandes-Prairies, St-Léonard, Qc, H1P1A5
scheduleDélai de réponse : 30 jours maximum (Loi 25, art. 97)

8. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable (notamment la Loi 25). En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par courriel ou par un avis prominent sur notre site web. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.